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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

OBJET

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse [www.mspatrimoine.fr] (ci-après le « Site »).
La navigation sur ce Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

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EDITEUR DU SITE

 

Le présent site "ms-patrimoine.com" est édité par : 

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Siège social : 242B chemin de la gaie vallée, 83190 Ollioules
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro : 942 227 141
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70942227141


📩 Email : contact@mspatrimoine.fr
📞 Téléphone : 06 85 84 17 92

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Responsable de la publication : Mathieu SABATIER, en qualité de représentant légal de MS Patrimoine & Conseil

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ACCES AU SITE 

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

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CONTENU DU SITE 

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Elles ne constituent en aucun cas une offre de service, un démarchage, une incitation à l’investissement ou un conseil personnalisé au sens juridique du terme.

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L'utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
Pour toute décision patrimoniale ou financière, il est invité à prendre contact avec un professionnel habilité du cabinet.

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