MENTIONS LEGALES
EDITEUR DU SITE
Le présent site "ms-patrimoine.com" est édité par :
MS PATRIMOINE & CONSEIL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 242B chemin de la gaie vallée, 83190 Ollioules
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro : 942 227 141
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70942227141
📩 Email : contact@mspatrimoine.fr
📞 Téléphone : 06 85 84 17 92
Responsable de la publication : Mathieu SABATIER, en qualité de représentant légal de MS Patrimoine & Conseil
HERBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, 6350671, Israël
📩 Email : support@wix.com
🌐 www.wix.com
ACTIVITE REGLEMENTEE
MS Patrimoine & Conseil est adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [à compléter] en qualité de :
-
Conseiller en investissements financiers (CIF)
-
Courtier en assurance (COA)
-
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Titulaire de la carte de transaction immobilière ("carte T"), délivrée par la CCI de [ville à compléter], permettant l'exercice d'activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds.
Ces statuts réglementés sont exercés dans le respect des exigences légales en vigueur, sous le contrôle :
-
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org
-
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – www.acpr.banque-france.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.mspatrimoine.fr (textes, images, logos, graphiques, fichiers téléchargeables, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MS Patrimoine & Conseil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
DONNEES PERSONNELLES
La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à :
📩 Email : contact@mspatrimoine.fr
LIMITATION DE RESPONABILITE
MS Patrimoine & Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en cas d’erreur, d’omission ou de modification non signalée.
LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
MS PATRIMOINE & CONSEIL - Tout droits réservés - 2025