POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable de traitement est : Monsieur Mathieu SABATIER

MS Patrimoine & Conseil, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 942 227 141, dont le siège social est situé au 242B chemin de la gaie vallée, 83190 Ollioules, représentée par Mathieu SABATIER, en sa qualité de président .

📩 Contact : contact@mspatrimoine.fr / 06 85 84 17 92

DONNEES COLLECTES 
 

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
 

• Informations transmises via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou d’inscription à une newsletter : nom, prénom, email, téléphone, message libre.

• Données échangées par téléphone, par e-mail ou lors d’un rendez-vous.

• Données de navigation sur le site (pages visitées, durée de consultation, localisation approximative, etc.), via des cookies ou outils de mesure d’audience.

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT
 

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

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• Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous

• Vous accompagner dans vos projets patrimoniaux

• Vous adresser des communications si vous y avez consenti

• Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Ces traitements reposent, selon les cas, sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité.

DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à MS Patrimoine & Conseil.

Elles peuvent être transmises, de manière strictement encadrée, à :

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• Nos prestataires techniques (hébergeur, service de prise de rendez-vous, outil d’emailing)

• Nos partenaires réglementaires ou juridiques en cas d’obligation légale

 

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE

 

​Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment via des outils comme Google, ou Calendly.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation de la Commission européenne, etc.).

​

DUREE DE CONSERVATION

​

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

​

• 3 ans après le dernier contact en l’absence de relation contractuelle

• Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (notamment fiscales, comptables ou réglementaires)

VOS DROITS

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

​

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de rectification ou d’effacement

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
 

📩 contact@mspatrimoine.fr

 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE 

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MS Patrimoine & Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et le cas échéant notifiée par email.

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