LES HOLDINGS PATRIMONIALES FACE AU DURCISSEMENT FISCAL : ENJEUX ET STRATEGIES

La holding patrimoniale est un outil puissant pour organiser, gérer et transmettre un patrimoine familial. Mais depuis quelques années, elle se trouve dans le viseur du législateur. Dans un contexte de recherche accrue de recettes fiscales, les projets de réforme se multiplient et pourraient bouleverser la manière dont ces structures sont utilisées.

Voyons ensemble les évolutions en cours et les pistes d’adaptation pour les familles et les entrepreneurs qui détiennent ce type de société.

1. Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une holding est une société qui détient des participations dans d’autres entreprises. On distingue trois grands types :

• La holding pure : elle se contente de détenir des titres de sociétés opérationnelles.

• La holding animatrice : en plus de détenir les titres, elle participe activement à la gestion et aux orientations stratégiques des filiales.

• La holding patrimoniale : utilisée par les familles ou entrepreneurs, elle centralise divers actifs (immobiliers, financiers, titres de sociétés) pour en simplifier la gestion et en optimiser la fiscalité.

👉 Exemple concret : un chef d’entreprise vend son activité et place le produit de la vente dans une holding patrimoniale. Celle-ci détient alors un portefeuille d’actions, de l’immobilier locatif et des liquidités, permettant de mieux organiser ses revenus et sa transmission familiale.

2. Ce que prévoit la loi de finances 2026

Un projet de taxation des dividendes

Le député Charles de Courson a remis sur la table la taxation des “holdings impures”. L’idée : instaurer une retenue de 15 % sur les dividendes non distribués, considérée comme un acompte fiscal. L’objectif est de limiter les effets d’optimisation jugés excessifs.

Le pacte Dutreil sous tension

Le régime Dutreil, qui permet une exonération de 75 % des droits de transmission d’entreprise, pourrait voir ses conditions durcies :

• Durée de détention : passer de 6 à 8 ans,

• Animation réelle : obligation de prouver une véritable activité d’animation pour éviter les abus.

Une fiscalité patrimoniale plus lourde

• La flat tax sur les revenus du capital pourrait passer de 30 % à 33 %.

• L’assurance-vie a échappé de peu à une réforme en 2025, qui aurait alourdi sa fiscalité successorale.

3. Quelles conséquences pour les familles et entrepreneurs ?

• Moins d’attrait fiscal : accumuler des dividendes dans une holding patrimoniale devient moins avantageux.

• Contrôles renforcés : les holdings devront démontrer une véritable activité économique.

• Transmission plus complexe : le durcissement du pacte Dutreil impose une anticipation plus fine.

👉 Exemple : une famille qui détient une holding patrimoniale intégrant à la fois des participations d’entreprise et un patrimoine immobilier devra désormais justifier clairement la logique économique de ce regroupement.

4. Quelles stratégies d’adaptation ?

La holding patrimoniale reste un outil puissant, mais elle doit évoluer. Quelques pistes :

• Séparer les actifs : distinguer les actifs opérationnels des actifs patrimoniaux pour éviter la requalification en “holding impure”.

• Renforcer la gouvernance : documenter les conseils, prouver l’animation réelle des filiales, conserver des procès-verbaux détaillés.

• Anticiper les transmissions : engager les démarches avant l’allongement des délais Dutreil.

• Diversifier les outils : ne pas tout concentrer dans la holding. L’assurance-vie, les donations progressives ou les sociétés civiles restent des solutions complémentaires.

Conclusion

La holding patrimoniale n’est pas à bannir : elle reste un formidable outil de gestion et de transmission. Mais elle entre dans une nouvelle ère. Son efficacité ne repose plus sur de simples mécanismes fiscaux, mais sur sa substance économique réelle et sur sa capacité à s’intégrer dans une stratégie globale.

📌 Le message clé : une holding patrimoniale ne doit jamais être une coquille vide. Elle doit s’inscrire dans un projet cohérent, aligné sur les objectifs familiaux et entrepreneuriaux, et combiné avec d’autres outils patrimoniaux.

C’est ce travail d’équilibre et de personnalisation qui fait toute la différence. Et c’est précisément là que l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine prend tout son sens.